TVA applicable : 10% (travaux de rénovation, habitation de plus de 2 ans — article 279-0 bis du CGI)
Conditions de paiement : 40% à la commande, solde à la réception des travaux
Pénalités de retard : 3x le taux d'intérêt légal. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
Assurance décennale : Garantie Décennale n° XXXX — MMA