Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site mesdevispro.com est édité par :

Raison sociale : MesDevisPro
Forme juridique : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Baptiste Le Moal
Email : contact@mesdevispro.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mesdevispro.com (textes, images, logos, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, MesDevisPro s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées : adresse email, nom, informations professionnelles nécessaires à la création de devis et factures, données relatives aux clients de l'utilisateur saisies dans l'application.

Finalité : les données sont collectées uniquement pour permettre le fonctionnement du service (création de devis, factures, gestion de clients) et l'envoi de communications liées au service.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte.

Droits des utilisateurs : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mesdevispro.com.

Cookies : le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

5. Limitation de responsabilité et clause de non-responsabilité

MesDevisPro fournit un outil de création de devis et de factures. L'utilisateur est seul responsable du contenu des documents qu'il génère via la plateforme, notamment :

l'exactitude des montants, prix, quantités et descriptions ;
la conformité des mentions légales obligatoires ;
le respect de la réglementation applicable à son activité ;
les conséquences commerciales, juridiques ou financières résultant de l'utilisation de ces documents.

MesDevisPro ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout litige, perte, dommage ou préjudice résultant de l'utilisation des devis et factures créés par les utilisateurs via la plateforme.

L'utilisateur reconnaît que MesDevisPro ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable. Il lui appartient de vérifier la conformité de ses documents auprès des professionnels compétents (expert-comptable, avocat, chambre des métiers).

MesDevisPro s'efforce de maintenir le service disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@mesdevispro.com.